SERVICES
Retrouvez les réponses aux questions que vous vous posez.
QUEL COÛT ?
En fonction de la situation du dossier, un point est réalisé par téléphone. Un devis gratuit est ensuite envoyé. Il comprend généralement : une analyse documentaire, une visite sur site avec investigations en présence ou non de l’entreprise et/ou de l’architecte/maître d’œuvre puis un rapport. Ce dernier peut servir pour une action en justice.
QUELLE DIFFÉRENCE ENTRE UN EXPERT D'ASSURÉ ET UN EXPERT D'ASSURANCE ?
Dans la majorité des cas, et dans l’hypothèse d’un désordre après réception, le maître d’ouvrage déclare le sinistre à son assureur dommages-ouvrage (DO) qui missionne un expert d’assurance. En cas d’absence de cette assurance DO, l’entreprise et/ou l’architecte concerné(s) déclarent le sinistre à leur assureur qui désigne un expert d’assurance au titre de la responsabilité civile décennale (RCD). Ces experts d’assurance sont payés par la compagnie d’assurance.
Lors de ces expertises, le maître d’ouvrage peut missionner un expert d’assuré : ce dernier travaille donc pour le propriétaire. Il peut entrer en conflit avec l’expert d’assurance, notamment sur l’évaluation des dommages. Toutefois, l’objectivité et la qualité des investigations, ainsi que l’analyse des causes devraient amener à un accord sur l’origine du désordre (exemple : recherche de fuite). Ensuite, l’assureur garantit ou non le dommage. En cas de non-garantie ou dans le cas d’une proposition d’indemnité insuffisante ou de travaux de reprise non adaptés ou minimisés, l’expert d’assuré peut commencer ou continuer sa mission pour assister le maître d’ouvrage dans le cadre d’une expertise judiciaire. L’expert d’assuré assiste alors le maître d’ouvrage aux côtés de l’avocat. La présence de l’expert d’assuré en phase amiable est préconisée dans la mesure où son intervention ne peut qu’amener des compétences en plus.
DU DÉROULEMENT NORMAL D'UN CHANTIER AU DESORDRE
Avec près de 20 ans d’expérience, j’ai pu examiner différents ouvrages des plus basiques jusqu’aux dernières innovations.
Voici quelques photos d’un projet de construction, d’extension ou d'aménagement intérieur et quelques désordres :
QUELS DÉSORDRES ?
Différents désordres peuvent survenir, voici quelques exemples :
- tassement de fondations
- infiltrations d’eau par la toiture ou par la façade (enduit fissuré, bardage, menuiseries)
- enduit soufflé qui menace de tomber
- sol plastique cloqué
- parquet déformé par séchage ou prise d’humidité
- dallage fissuré
- carrelage fissuré
- pourriture des bois (planchers, montants d’ossature)
- chute de plaques de bardage (cf. photos ci-dessus) Ici, les chevrons bois support des plaques de bardage se sont dégradés si bien que les vis ne tenaient plus, ce qui a conduit à la chute d’une plaque.
- affaissement de plancher
- décollement de peinture en pied de cloison
QUI SONT LES DIFFÉRENTS INTERVENANTS SUR UN PROJET ?
L’architecte et/ou le maître d’oeuvre
Il définit le projet, dessine les plans, dépose le permis de construire en joignant les notices de sécurité et d’accessibilité en cas d’ERP. Il peut rédiger le descriptif des travaux (ou CCTP : cahier des clauses techniques particulières) par lot puis procéder à un appel d’offres et analyser les devis : cette tache pouvant être confiée à un économiste et/ou à bureau d’études spécialisé en structure ou en fluides (électricité, chauffage et ventilation).
Ensuite, il peut viser les plans des entreprises en phase travaux. Il détermine le planning, vérifie les réservations (trous dans les planchers ou dans les murs) entre les différents lots et établit les compte-rendus de chantier (généralement 1 fois par semaine). Ces taches peuvent être assurées par un OPC (ordonnancement, pilotage et coordination). Il peut établir les situations de travaux en fonction de l’avancement. En cas de modifications, il prend en compte les incidences financières.
En fin de chantier, il dresse les PV (procès-verbaux) de réception et s’assure de la levée des éventuelles réserves.
Le géotechnicien
Il réalise des sondages du sol afin de déterminer entre autres le type de fondations, la possibilité d’un dallage sur terre-plein et donne ses recommandations sur les travaux de terrassement pour les voiries. La norme NFP 94-500 prévoit les enchaînements de missions.
Les bureaux d’étude
Certains sont dans l’équipe de maîtrise d’œuvre (cf. ci-dessus). Ils réalisent les plans d’exécution ou peuvent être intégrés au sein des entreprises. Des spécialistes peuvent intervenir selon les projets comme sur l’acoustique par exemple.
Le contrôleur technique
Pour une maison individuelle, il est rare qu’un contrôleur technique intervienne, mis à part avec des promoteurs immobiliers.
Pour limiter les sinistres, le législateur exige l’intervention d’un contrôleur technique (ou bureau de contrôle) dans les cas suivants (cf. art. 111-38 du CCH) :
- ERP de 1ère à 4è catégorie
- Immeubles dont le plancher bas du dernier niveau est à plus de 28 m du sol
- constructions comportant des éléments en porte-à-faux de portée supérieure à 20 m ou des poutres ou arcs de portée supérieure à 40 m
- parties enterrées supérieures à 15 m ou fondations de profondeur supérieures à 30 m ou reprises en sous-œuvre ou soutènement d’ouvrages voisins sur une hauteur supérieure à 5 m
- certaines zones sismiques
Le contrôleur technique contribue à la prévention des aléas techniques selon les missions qui lui sont confiées. Il donne son avis depuis la phase conception jusqu’à la réception des travaux. Il est payé par le maître d’ouvrage. Dans le cadre d’une mission solidité des éléments d’équipements dissociables « LP », il analyse les ouvrages de nombreux corps d’état aussi bien sur plans et notes de calculs que sur site : gros œuvre, charpente, couverture-étanchéité-bardage, menuiseries, revêtements de sols, cloisons/plafonds, etc…Il vérifie la conformité réglementaire aux normes, DTU, avis techniques, etc…Il établit les attestations parasismiques, acoustiques, accessibilité. En ERP, il rédige le RVRAT (rapport de vérifications réglementaires après travaux) qui est remis à la commission de sécurité lors de sa visite finale avant ouverture au public.
Les entreprises
Elles établissent les documents d’exécution (plans, notes de calculs, fiches produits) et réalisent l’ouvrage.
Le coordonnateur SPS (sécurité et protection de la santé)
Il rédige le PGC (plan général de coordination), procède aux inspections communes avec les entreprises et passe régulièrement sur chantier en signalant ses observations. En fin de chantier, il établit le DIUO (dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage). Il est payé par le maître d’ouvrage.
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